Dernière mise à jour : 18 septembre 2026
Mentions légales
Editeur du site
Le site scalemoi.fr est exploité sous la marque ScaleMoi, est édité par :
Dénomination sociale : Monsieur Victor Guillermain
Numéro SIRET : 979 432 218 00027 / Numéro SIREN : 979 432 218
Capital social : 0€
Siège social de la société : 19 esplanade de l’Europe, 34000 Montpellier
Contact : scalemoi.agence@gmail.com
Hébergement du site web
Le site scalemoi.fr est hébergé par OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIREN 537 407 926, sise 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site scalemoi.fr (textes, visuels, créations publicitaires, images, logos, icônes, éléments graphiques et structure du site) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ScaleMoi, sauf mention contraire.
Les marques, logos et éléments de marque des clients ou des marques présentés dans le portfolio restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et sont affichés à titre de démonstration uniquement.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de ScaleMoi. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. ScaleMoi ne peut être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site.
ScaleMoi conçoit des créations publicitaires statiques et ne garantit aucun résultat chiffré, notamment en matière de chiffre d'affaires, de ROAS, de taux de clic ou de taux de conversion. La performance d'une campagne dépend de nombreux facteurs qui échappent à ScaleMoi (offre, produit, ciblage, budget, gestion du compte publicitaire, contexte du marché, règles des plateformes).
En conséquence, ScaleMoi ne pourra être tenu responsable des pertes commerciales ou financières liées aux résultats d'une campagne.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ScaleMoi n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Cookies
Le site ScaleMoi peut déposer des cookies et technologies similaires afin de :
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permettre le retargeting et l'optimisation de nos campagnes publicitaires, notamment via Meta (Facebook et Instagram Ads).
Ces technologies peuvent être fournies par des services tiers. Elles ne sont déposées qu'avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez aussi paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Durée de conservation des données
Données clients : pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans maximum à compter de sa fin.
Données de prospection (prospects et contacts non clients) : 3 ans maximum à compter du dernier échange.
Données techniques et de navigation : 13 mois maximum.
Conditions générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles ScaleMoi (le « Prestataire ») conçoit, réalise et livre des créations publicitaires statiques destinées à des campagnes publicitaires, à des clients professionnels (le « Client »). Elles s'appliquent à toute commande acceptée par le Prestataire et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Définitions
« Prestataire » : ScaleMoi, entreprise individuelle dont l'identification figure dans les mentions légales du site.
« Client » : toute personne physique ou morale agissant à des fins exclusivement professionnelles.
« Devis » : document précisant le pack choisi, le prix et les modalités de la Prestation.
« Prestation » : la conception, la rédaction et la livraison des créations publicitaires décrites dans le Devis.
« Créations » : les visuels et textes publicitaires livrés au Client.
« Prix » : somme due par le Client pour la Prestation.
Prestations
Le Prestataire propose trois packs : 8 créations statiques (399 €), 16 créations statiques (699 €) et 24 créations statiques (899 €). Chaque pack comprend l'analyse de la marque, la rédaction des textes publicitaires, la conception des visuels et la livraison des fichiers.
Ne sont pas inclus, sauf Devis spécifique : la création de vidéos, la gestion du compte publicitaire, l'achat média, le paramétrage des campagnes, les fichiers sources et les formats supplémentaires.
Devis et formation du contrat
Le Devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est formée à la signature du Devis (ou à son acceptation écrite) et au paiement intégral du Prix. La signature vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune Prestation ne démarre avant réception du paiement complet.
Déroulement et validations
La Prestation se déroule en étapes, chacune validée par écrit par le Client (un email suffit) :
Brief et analyse de la marque ; Direction créative (angles, concepts, textes) ; Livraison des Créations.
Chaque étape validée ne peut plus être modifiée dans le cadre du devis initial. Toute modification supplémentaire fait l'objet d'un Devis complémentaire.
Révisions
Les révisions sont incluses de manière illimitée, dans le cadre strict du brief initial validé par le Client lors de la commande.
Est considérée comme une révision toute demande de modification visant à corriger, ajuster ou affiner un visuel livré, dans le respect des objectifs, du ton, de la cible et des éléments de marque définis au brief.
Toute demande impliquant un changement substantiel par rapport au brief initial (nouvel angle créatif, nouveaux produits, nouvelle direction artistique non envisagée au départ) est considérée comme une nouvelle prestation et fera l'objet d'un devis complémentaire.
Le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la livraison de chaque visuel pour formuler ses demandes de révision. Passé ce délai, la livraison est considérée comme acceptée et le visuel est réputé conforme.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, [HT / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Le paiement est exigible intégralement avant le démarrage de la Prestation, par virement bancaire ou lien de paiement (Stripe)
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Obligations du client
Le Client fournit des informations exactes et complètes et collabore en validant rapidement chaque étape. Il garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (logos, photos, textes). Il reste seul responsable de la conformité de ses produits, de ses allégations commerciales et de ses campagnes aux lois applicables et aux règles publicitaires de Meta.
Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste titulaire des droits sur les Créations jusqu'au paiement intégral du Prix. À compter de ce paiement, il cède au Client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation (recadrage, redimensionnement, déclinaison de format) sur les Créations, pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur, pour le monde entier, aux fins de communication et de publicité de la marque du Client sur supports numériques (publicités en ligne, réseaux sociaux, site web, emailing). Toute autre exploitation (affichage, imprimé, revente ou cession à un tiers) requiert l'accord écrit du Prestataire.
Cette cession ne couvre pas les éléments préexistants ou de tiers (polices, banques d'images sous licence, modèles), soumis à la licence de leurs titulaires.
Le Prestataire conserve le droit de présenter les Créations dans son portfolio et ses supports de communication, sauf demande écrite du Client de garder certaines Créations confidentielles.
Absence de garantie de résultat
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat chiffré (chiffre d'affaires, ROAS, taux de clic, taux de conversion). Les performances d'une campagne dépendent de facteurs extérieurs au Prestataire (offre, produit, ciblage, budget, gestion du compte publicitaire, marché, règles des plateformes).
Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé pour la Prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment les pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de profits. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Confidentialité
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques transmises par l'autre, pendant la relation et 2 ans après son terme.
Annulation et résiliation
Avant le démarrage de la Prestation, le Client peut annuler et obtenir le remboursement intégral. Après le démarrage, les sommes correspondant aux étapes déjà réalisées restent acquises au Prestataire. Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre non corrigé 8 jours après mise en demeure. Concernant la résiliation, le contrat signé correspond à une prestation définie sans engagement, sans facturation récurrente. La prestation doit être renouvelé par le Client.
Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la notification du différend. À défaut, les tribunaux compétents de Montpellier seront seuls compétents.
Pour plus d’informations sur nos conditions générales, écrivez-nous.